Prochaine Assemblée Générale : du 8 au 12 décembre 2024
Les informations sur cette Assemblée Générale sont réservées aux licenciés de la FFEPGV.
Pour les consulter, nous vous invitons à vous connecter.
Qu’est-ce qu’une Assemblée Générale ?
Chaque année, la Fédération Française d’Éducation Physique et de Gymnastique Volontaire (FFEPGV) organise une Assemblée Générale fédérale réunissant tous les représentants des clubs, des comités régionaux (COREG) et départementaux (CODEP), désignés “délégués”.
Cette Assemblée Générale amène la Fédération à dresser le bilan de l’année écoulée et invite les délégués à prendre des décisions sur des questions importantes de la vie de la Fédération.
Il existe 2 types d’Assemblée Générale : l’Assemblée Générale Ordinaire et l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Assemblée Générale Ordinaire
Une Assemblée Générale Ordinaire a lieu au moins une fois par an. Elle :
- présente les rapports sur la gestion
- approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget;
- vote le montant de la cotisation annuelle sur les licences;
- adopte si besoin le règlement intérieur sur proposition du Comité Directeur.
Une Assemblée Générale Élective est une Assemblée Générale Ordinaire qui a lieu tous les 4 ans à chaque olympiade et a pour objet l’élection des membres du Comité Directeur.
Assemblée Générale Extraordinaire
Une Assemblée Générale Extraordinaire est compétente sur des sujets particulièrement important que sont, notamment, la modification des statuts ou la dissolution de l’association. Des règles de quorum et de majorité de décision spécifique à ce type d’assemblée s’appliquent alors.
Qui vote à l’Assemblée Générale de la FFEPGV ?
Les Clubs affiliés FFEPGV
Chaque club est représenté par leur président qui peut donner procuration à un délégué en cas d’absence. Ce délégué peut soit être un des dirigeants du club ou un membre licencié du club.
Les Clubs affiliés possèdent 50% des voix.
Les COREG et les CODEP
Chaque comité est représenté par un délégué élu lors de l’Assemblée Générale de leur comité.
Les COREG et CODEP possèdent 50% des voix
Voix attribuées aux clubs affiliés FFEPGV
| De 1 à 10 licences | 1 voix |
| De 11 à 20 licences | 2 voix |
| De 21 à 50 licences | 3 voix |
| De 51 à 100 licences | 4 voix |
| De 101 à 200 licences | 5 voix |
| De 201 à 400 licences | 6 voix |
| De 401 à 600 licences | 7 voix |
| De 601 à 1000 licences | 8 voix |
| Au delà de 1001 licences | 9 voix |
Voix attribuées aux comités FFEPGV
CAS PARTICULIERS :
Les clubs nouvellement affiliés lors de la saison en cours bénéficient d’1 voix.
Les clubs affiliés fonctionnant exclusivement sous licences collectives bénéficient d’1 voix.
S’il n’existe pas de CODEP sur un département donné, ses voix sont automatiquement attribuées au CODEP assurant la gestion des clubs dudit département ou à défaut au COREG d’appartenance.
Pourquoi est-il important que les délégués saisissent bien leurs informations sur I-Reseau ?
Il est primordial pour tous les électeurs de saisir et vérifier sur I-Reseau son :
Afin de pouvoir recevoir l’email qui permettra à chaque électeur de pouvoir voter lors de cette Assemblée Générale.
Il est également requis que les présidents de clubs doivent :
- Vérifier que leurs identités soient bien saisies dans le poste de “PRÉSIDENT”.
- S’ils décident de donner leur pouvoir à un autre membre licencié de leur association, de désigner son identité dans le poste de “DÉLÉGUÉ AG”.
Quel est le quorum à atteindre lors d’une Assemblée Générale de la FFEPGV ?
DÉFINITION
Le quorum est le nombre minimum de voix présentes ou représentées fixé par les statuts pour qu’une Assemblée Générale puisse délibérer valablement.
Comment les délégués votent-ils lors d’une Assemblée Générale de la FFEPGV ?
Depuis l’adoption des nouveaux statuts de la FFEPGV en décembre 2023, toutes les Assemblées Générales fédérales se tiennent en distanciel par voie électronique.
Comment sont élus les membres du Comité Directeur et le Président de la FFEPGV ?
Le Comité Directeur est composé de 22 membres élus comprenant au moins un médecin licencié. Ces 22 membres sont élus par scrutin mixte :
- Scrutin de liste majoritaire à 1 ou 2 tours avec une liste bloquée de 12 personnes qui respecte le principe de parité ;
- Scrutin uninominal à 1 tour pour 10 postes avec des candidats qui se présentent individuellement.
Le Comité Directeur, nouvellement élu, désigne en son sein un candidat Président qui est ensuite soumis au suffrage de l’Assemblée Générale Ordinaire et Élective.
Qui peut se présenter aux élections en tant que candidat au Comité Directeur et à la Présidence de la FFEPGV ?
Tout licencié justifiant d’une licence de la saison en cours et d’une licence au cours des 3 saisons passées.